Conditions générales

1. Éditeur

SARL Brûlerie Garonne, capital 18 000 €, 17 rue Notre-Dame, 33000 Bordeaux. RCS Bordeaux 845 627 198, SIRET 845 627 198 00012, APE 1083Z. TVA intracommunautaire FR 27 845 627 198. Gérant et directeur de la publication : M. Antoine Despeyroux.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de cafés en grain ou moulus, les abonnements mensuels et les cours de dégustation proposés par la Brûlerie Garonne.

4. Commandes et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Paiement par carte bancaire (Stripe, PCI-DSS), virement SEPA ou espèces en boutique. Pour les ventes professionnelles (CHR), conditions à 30 jours après ouverture de compte.

5. Délais et expédition

Préparation sous 3 jours ouvrés après torréfaction. Expédition Colissimo (3-5 jours) ou Mondial Relay (4-6 jours). Frais de port offerts au-delà de 50 € TTC. Conservation du café : 6 semaines après torréfaction pour une qualité optimale.

6. Abonnement mensuel

L'abonnement est facturé chaque mois, livré entre le 5 et le 10. Résiliation à tout moment, par courriel, avec effet à la fin de la période en cours. Pause de 2 mois maximum sur l'année.

7. Information du consommateur

Conformément au règlement INCO (UE) 1169/2011, chaque sac porte la date de torréfaction (DDM 6 mois en grain, 4 semaines moulu), l'origine, le procédé et le poids net. Le café peut contenir des traces d'arachides ou de fruits à coque (atelier mixte).

8. Sourcing direct et SCA

Tous les cafés sont notés au minimum 84 points sur l'échelle SCA (Specialty Coffee Association). Le sourcing direct fait l'objet d'une fiche traçable transmise sur demande.

9. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Conformément à l'article L. 221-28 4°, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement — les sacs ouverts ne sont pas repris. Pour les cours de dégustation, l'article L. 221-28 12° écarte ce droit pour les prestations de loisirs à date déterminée.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux sont seules compétentes.